Outils Terrains
Les panneaux :
- Panneau "Déclaration préalable camping" (format PDF - 31 ko)
- Panneau "Déclaration préalable construction" (format PDF - 26 ko)
- Panneau "Déclaration préalable lotissement" (format PDF - 28.8 ko)
- Panneau "Permis d'aménager camping" (format PDF - 31.1 ko)
- Panneau "Permis d'aménager lotissement" (format PDF - 25.9 ko)
- Panneau "Permis de construire" (format PDF - 24.9 ko)
- Panneau "Permis de démolir" (format PDF - 23.2 ko)
- Panneau "Permis d'aménager" (format PDF - 25.3 ko)
Les formulaires PDF non remplissable en ligne :
Le certificat d'urbanisme - n° Cerfa 13410
- Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
- Note descriptive succincte du projet
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- La notice explicative (format PDF - 386.9 ko)
La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable
- Formulaire de déclaration préalable
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions
Le permis d'aménager - n° Cerfa 13409
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager
- Formulaire de demande de permis d'aménager - permis de construire
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d'aménager
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions
Le permis de construire - n° Cerfa 13409
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
- Formulaire de demande de permis d’aménager - permis de construire
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
- Formulaire de demande de permis de démolir
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
- Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
- Formulaire de demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
- Fiche complémentaire / autres demandeurs